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L'influence de la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit administratif espagnol

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L'influence de la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit administratif espagnol

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dc.contributor.author Boix Palop, Andrés
dc.date.accessioned 2016-09-19T09:43:57Z
dc.date.available 2016-09-19T09:43:57Z
dc.date.issued 2016
dc.identifier.citation Boix Palop, Andrés 2016 L'influence de la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit administratif espagnol Revue des Affaires Européennes 2016/1 77 90
dc.identifier.uri http://hdl.handle.net/10550/55046
dc.description.abstract Le droit administratif espagnol, bien que parfaitement inséré dès ses débuts dans la tradition continentale des instruments juridiques de contrôle des pouvoirs publics, a toujours montré des particularités. Car cette même nature « miraculeuse » du droit administratif - dont on a beaucoup parlé suivant l'heureuse pensée de Prosper WEIL - a bien fini par s'imposer partout1, mais plus difficilement dans quelques pays comme l'Espagne, avec une tradition autoritaire marquée qui peut encore être détectée sur un grand nombre de ses institutions juridiques de droit public. On pourrait dire qu'il y avait (ou il y a encore ?), en Europe, des « miracles » plus invraisemblables que d'autres, le cas espagnol appartenant au premier groupe. L'adhésion de l'Espagne à l'Union européenne en 1986, encadrée plus généralement dans le processus de modernisation et démocratisation entamé après la mort du général FRANCO en 1975, a été un élément essentiel pour l'avancée et la transformation du droit public espagnol. Il fallait qu'il soit dépouillé de son caractère autoritaire afin de l'aligner avec les traditions des démocraties européennes. Dans ce développement, qui a dû faire face à d'incontournables réticences, le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes d'abord et, après, de la Cour de justice de l'Union européenne, a été essentiel pour forcer les principaux acteurs juridiques espagnols à vaincre la résistance mentionnée ci-dessus dans de nombreux cas.
dc.language.iso fra
dc.relation.ispartof Revue des Affaires Européennes, 2016, num. 2016/1, p. 77-90
dc.subject Dret administratiu
dc.subject Dret processal
dc.title L'influence de la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit administratif espagnol
dc.type journal article es_ES
dc.date.updated 2016-09-19T09:43:57Z
dc.identifier.idgrec 114040
dc.rights.accessRights open access es_ES

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